Conditions d’utilisation

Version : 2026-09

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation de la place de marché de tourisme médical The More Clinics (les pages situées sous /marketplace, le compte patient ainsi que les portails des cliniques, des médecins et des agences ; ensemble, la « Plateforme »). En utilisant la Plateforme ou en ouvrant un compte, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

1. Parties et définitions

• Exploitant de la Plateforme (« nous ») : The More Clinics Anonim Şirketi, Fener, 07160 Muratpaşa / Antalya, Turquie, e-mail : info@themoreclinics.com.
• Patient : toute personne physique qui recherche des informations sur un traitement, envoie une demande ou ouvre un compte (ou tout parent ou représentant légal agissant pour le compte d’une personne de moins de 18 ans).
• Prestataire : toute clinique, tout hôpital, cabinet, médecin ou toute agence de tourisme médical référencé(e) sur la Plateforme.
• Demande : toute demande d’information ou de prix qu’un patient adresse à un prestataire ou à notre équipe d’assistants patients.
• Devis : un prix et un périmètre établis par écrit par un prestataire pour un patient donné.
• Forfait : un forfait de traitement dont le prix est publié sur la Plateforme.
• Offre spéciale (promotion) : un prix réduit public appliqué à un forfait publié pendant une durée limitée.
• Assistant patient : un membre du personnel de la Plateforme qui vous accompagne par message dans vos demandes.

2. Nature de la Plateforme

• La Plateforme est une place de marché indépendante qui met en relation les patients avec les prestataires ; elle n’est pas un prestataire de soins de santé. Nous ne procédons à aucun examen, diagnostic ou traitement et ne donnons aucun conseil médical. Toutes les décisions médicales et la responsabilité d’un traitement incombent au prestataire et au médecin qui le réalise.
• Nous n’encaissons aucun paiement au titre des traitements et ne prélevons aucune part (commission) sur le prix des traitements. La Plateforme est financée par les formules mensuelles payées par les prestataires.
• Le contrat de traitement est conclu directement entre vous et le prestataire. Nous n’y sommes pas partie.
• Les informations figurant sur les pages des prestataires (services, prix, CV, photos) sont fournies par les prestataires. Nous vérifions les licences et les documents avant publication ; cette vérification ne constitue pas une garantie quant au résultat d’un quelconque traitement.

3. Votre compte

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte.
• Il vous incombe de maintenir vos informations exactes et à jour. Vous ne pouvez ni céder votre compte ni permettre à des tiers de l’utiliser.
• Gardez votre mot de passe secret. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, informez-nous immédiatement à l’adresse info@themoreclinics.com. Nous vous recommandons d’activer la vérification en deux étapes.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis la page de votre compte ; la demande est traitée comme décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Demandes et devis

• Votre demande est transmise uniquement au prestataire mentionné sur le formulaire (ou à notre équipe d’assistants patients). Le partage de vos informations de santé est subordonné au consentement explicite que vous donnez en cochant la case de consentement du formulaire.
• Un devis est le prix préliminaire établi par le prestataire sur la base des informations que vous avez fournies. À la suite d’un examen ou d’analyses complémentaires, le prestataire peut modifier le prix et le périmètre. Un devis est valable jusqu’à la fin du jour indiqué comme date de validité, selon le fuseau horaire du prestataire.
• L’acceptation d’un devis n’implique aucun paiement par l’intermédiaire de la Plateforme ; aucun paiement n’est perçu à ce stade. Les conditions de paiement et d’annulation sont convenues entre vous et le prestataire.
• Lorsqu’un prestataire indique qu’un traitement est « terminé », il vous est demandé de le confirmer. La rédaction d’un avis est subordonnée à cette confirmation.
• Vous pouvez retirer une demande depuis votre compte à tout moment.
• Les prix sont fixés dans la devise propre au prestataire. Les montants qui vous sont présentés dans votre devise sont approximatifs (≈) et calculés sur la base des taux de la Banque centrale européenne ; ils ne modifient pas le montant facturé.

5. Assistant patient

• Votre assistant patient vous accompagne par message ; il ajoute une note sous les devis figurant dans votre compte, répond à vos questions et suit vos échanges avec les prestataires.
• L’assistant patient ne donne pas de conseil médical, ne prend pas de décision pour le compte d’un prestataire, ne donne pas de conseil juridique ou en matière d’assurance et ne vous accompagne pas physiquement.
• La durée de l’accompagnement par l’assistant dépend de votre formule d’adhésion (6 mois après le traitement pour Premium, 12 mois pour Elite).

6. Adhésions des patients

• Premium est la formule de base, gratuite pour tous les patients. Elite est une formule payante ; son prix, son contenu et sa durée en vigueur sont indiqués sur la page Formules d’adhésion.
• Les adhésions ne constituent pas une assurance. Elles ne couvrent pas les frais des traitements médicaux et ne prennent en charge ni les complications ni aucune indemnisation.
• Le renouvellement dépend du mode de paiement : les formules à renouvellement automatique peuvent être résiliées à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours ; les périodes payées en une seule fois ne se renouvellent pas d’elles-mêmes. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour les périodes déjà utilisées ; vos droits légaux de consommateur n’en sont pas affectés.

7. Offres spéciales

• Les offres spéciales sont des prix promotionnels valables pendant la période fixée par un prestataire. Le bouton « Demander un devis à ce prix » envoie une demande de devis ; il ne s’agit ni d’une réservation ni d’un achat.
• Un prix promotionnel ne remplace pas le devis définitif que le prestataire établit après un examen. Si le prix du forfait ou sa publication change, l’offre spéciale est automatiquement suspendue.

8. Avis, classement et badges

• Seuls les patients ayant un rendez-vous effectué par l’intermédiaire de la Plateforme et confirmé par eux peuvent rédiger des avis. Les avis sont modérés avant publication ; votre nom est affiché avec l’initiale de votre nom de famille (« Ayşe K. »). Les prestataires et leur personnel ne peuvent pas rédiger d’avis sur leur propre organisation.
• Votre avis doit refléter votre expérience réelle et ne doit contenir ni insultes, ni données personnelles, ni affirmations trompeuses sur le plan médical, ni publicité. Nous pouvons refuser ou retirer les avis qui enfreignent ces règles.
• Les notes en étoiles sont affichées dès qu’un prestataire a reçu au moins 5 avis vérifiés. Les notes Google et Trustpilot sont affichées séparément avec leur source et ne sont pas prises en compte dans la note de la Plateforme.
• « Sponsorisé · Top Rated » est une mise en avant payante et est toujours signalé comme tel. L’ordre par défaut des résultats de recherche affiche ces emplacements payants en premier ; le menu de tri le précise.
• Le badge « Vérifié » signifie que la licence du prestataire a été approuvée par notre équipe conformité. Les prestataires dont la licence est en cours d’examen, expirée ou non téléversée sont signalés par le statut correspondant.

9. Poser une question à un médecin et questions-réponses

• Les réponses des médecins constituent des informations générales ; elles ne remplacent pas un examen, un diagnostic ou un traitement.
• Les questions et les réponses sont modérées avant publication. Votre question n’est publiée que si vous donnez un consentement distinct, et sans votre nom.
• N’utilisez pas la Plateforme en cas d’urgence médicale : appelez immédiatement le 112 (ou le numéro d’urgence de votre pays) ou rendez-vous au service des urgences le plus proche.

10. Paiements en ligne

Les adhésions payantes achetées sur la Plateforme sont régies par le Formulaire d’information précontractuelle, le Contrat de vente à distance et la Politique d’annulation et de remboursement que vous acceptez lors de l’achat. En tant que consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

11. Obligations des prestataires

Outre les présentes CGU, les prestataires sont liés par le contrat prestataire et par les documents propres à chaque pays qu’ils acceptent lors de leur candidature et dans leur portail. En résumé, les prestataires doivent :

• téléverser des documents de licence, de spécialité et d’autorisation valides et les maintenir à jour ;
• fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses sur leurs services, leurs prix et eux-mêmes ;
• traiter les données des patients qui leur sont transmises uniquement aux fins de la demande concernée, conformément à la législation sur la protection des données et à l’accord de traitement des données conclu avec la Plateforme ;
• ne publier des photos avant/après qu’avec le consentement écrit et signé du patient ;
• ne pas contacter les patients de manière trompeuse pour les détourner de la Plateforme, et ne pas tenter d’influencer les avis des patients.

En cas de manquement d’un prestataire à ces obligations, nous pouvons retirer sa page du site, suspendre son compte ou résilier son contrat.

12. Utilisations interdites

Lorsque vous utilisez la Plateforme, il vous est interdit :

• d’ouvrir un compte ou d’envoyer une demande au nom d’un tiers ou au moyen de fausses informations ;
• de partager les données personnelles d’autrui sans autorisation ;
• de publier des contenus trompeurs, injurieux ou illicites ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’extraire le contenu de la Plateforme au moyen d’outils automatisés (scraping), de collecter des données, de tenter de contourner les mesures de sécurité ou de l’utiliser d’une manière qui perturbe le service ;
• de téléverser des logiciels malveillants ou de tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ;
• d’utiliser la Plateforme à des fins de publicité ou de recommandation non autorisées.

13. Propriété intellectuelle

Le design, les logiciels, la marque de la Plateforme ainsi que les contenus que nous élaborons nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et ne peuvent être copiés sans autorisation, sauf pour un usage personnel et non commercial. Vous conservez les droits sur les contenus que vous téléversez (avis, questions, photos) ; vous nous concédez une licence non exclusive et à titre gratuit pour les afficher sur la Plateforme aussi longtemps qu’ils restent publiés.

14. Responsabilité

• Les prestataires sont responsables du résultat des traitements qu’ils fournissent, de l’exécution de leur contrat avec vous et de l’exactitude des informations qu’ils communiquent.
• Nous faisons preuve d’une diligence raisonnable pour assurer le fonctionnement de la Plateforme sans interruption ni erreur ; nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à des événements échappant à notre contrôle.
• Notre responsabilité pour les dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde ainsi que pour les atteintes à la vie ou à la santé n’est pas exclue. Vos droits impératifs de consommateur ne peuvent pas être limités par les présentes CGU.

15. Suspension et résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si vous enfreignez les présentes CGU, si vous adoptez un comportement préjudiciable à autrui ou lorsque la loi l’exige ; dans la mesure du possible, nous vous en indiquerons le motif.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU. Le texte en vigueur est toujours publié sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Nous annoncerons les modifications substantielles au moins 15 jours à l’avance par e-mail ou sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après une modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Turquie. Les consommateurs peuvent saisir, dans la limite des seuils financiers applicables, les commissions d’arbitrage de la consommation en Turquie (Tüketici Hakem Heyeti) et les tribunaux de la consommation de leur lieu de résidence ou du lieu où l’opération a été effectuée. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne ou dans un autre pays conservent les droits que leur confèrent les règles impératives de protection des consommateurs de leur pays. Pour les litiges avec des utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, les tribunaux et bureaux d’exécution du lieu de notre adresse (Fener, 07160 Muratpaşa / Antalya, Turquie) sont compétents.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@themoreclinics.com · +90 532 679 89 95 · Fener, 07160 Muratpaşa / Antalya, Turquie.