Politique de confidentialité

Version : 2026-09

La présente Politique de confidentialité explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez la place de marché de tourisme médical The More Clinics (les pages situées sous /marketplace, le compte patient ainsi que les portails des cliniques, des médecins et des agences ; ensemble, la « Plateforme »). Elle a été rédigée pour satisfaire aux obligations d’information prévues par la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») et par le Règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »). Notre site institutionnel (la page d’accueil et les pages institutionnelles qui en dépendent) dispose de sa propre politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

• Société : The More Clinics Anonim Şirketi
• Adresse : Fener, 07160 Muratpaşa / Antalya, Turquie
• E-mail : info@themoreclinics.com
• Téléphone : +90 532 679 89 95

La Plateforme n’est pas un prestataire de soins de santé. Il s’agit d’une place de marché indépendante qui met en relation les patients avec les cliniques, médecins et agences référencés (les « prestataires »). Lorsque nous transmettons l’une de vos demandes à un prestataire, celui-ci devient un responsable distinct du traitement de vos données pour le service qu’il vous propose et reste tenu par ses propres obligations en matière de protection des données.

2. Données personnelles traitées

2.1 Données de compte et de contact

Lors de l’ouverture d’un compte patient : vos nom, adresse e-mail et mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible) ; sur votre profil, si vous le souhaitez, votre téléphone, pays, langue et fuseau horaire. Pour les candidatures des prestataires : nom de l’organisation, personne de contact, e-mail, téléphone, adresse, site web et informations sur l’organisation.

2.2 Données relatives aux demandes et aux devis

Par l’intermédiaire des formulaires de demande figurant sur les pages des cliniques, des médecins et des agences, du formulaire de devis rapide des articles de blog, du calculateur de coûts et du formulaire « Poser une question à un médecin » : nom, e-mail, numéro WhatsApp/de téléphone facultatif, pays de résidence, traitement qui vous intéresse, budget, période souhaitée et préférence de contact, ainsi que le message ou la question que vous rédigez. Les devis que vous recevez (prix, devise, périmètre, durée de validité), les rendez-vous et les notes y afférentes.

2.3 Données de santé (catégories particulières de données)

Les informations de santé contenues dans votre message, votre question ou les photos et documents que vous partagez constituent des catégories particulières de données. Nous les traitons uniquement avec votre consentement explicite : chaque formulaire comporte une case de consentement non cochée qui indique clairement à qui (nom et pays du prestataire) et pourquoi vos informations seront transmises. Votre consentement est enregistré avec sa date, sa langue, la version du texte ainsi que le prestataire et le pays concernés. Nous ne demandons pas de photos dans le premier formulaire de demande ; vous partagez les photos et documents ultérieurement, via la messagerie de votre compte, moyennant un consentement distinct.

2.4 Messages et pièces jointes

Vos conversations dans votre compte et les fichiers que vous y joignez. Le texte des messages est stocké sous forme chiffrée. Les photos jointes sont réencodées, ce qui supprime les informations de localisation (GPS) et d’appareil qu’elles contiennent. Les pièces jointes sont conservées dans un espace de stockage non public auquel seuls vous-même, les personnes habilitées du prestataire destinataire de votre demande et les administrateurs de la Plateforme ont accès.

2.5 Avis, questions et contenus

Les avis (note, titre, texte), que vous ne pouvez rédiger que pour un rendez-vous effectué, et les questions posées via « Poser une question à un médecin ». Dans les avis, votre nom apparaît sous la forme « Ayşe K. », avec la seule initiale de votre nom de famille. La publication de votre question requiert un consentement distinct et facultatif ; elle est alors publiée sans votre nom.

2.6 Données de commande, d’adhésion et de paiement

Pour les adhésions et les formules des prestataires : nom, e-mail, téléphone, adresse de facturation, ainsi que la formule et le statut du paiement. Les données de votre carte ne sont ni traitées ni conservées sur la Plateforme ; les pages de paiement sont fournies directement par l’établissement de paiement. Pour les acheteurs situés en Turquie, le numéro d’identité turc exigé par l’établissement de paiement iyzico est transmis uniquement à iyzico et n’est pas conservé sur la Plateforme.

2.7 Documents des prestataires

Les licences, diplômes, certificats de spécialité, autorisations et contrats que les prestataires téléversent aux fins de validation, ainsi que le formulaire de consentement signé par le patient pour les photos avant/après. Ils sont conservés dans un espace de stockage non public. Aucun d’entre eux n’est publié, à l’exception des documents qu’un prestataire choisit d’afficher et que notre équipe conformité a approuvés ; les documents d’identité, fiscaux et d’assurance ne sont jamais publiés.

2.8 Données techniques et de sécurité

Données de session (identifiant de session, adresse IP, informations sur le navigateur, dernière activité), limitation des tentatives de connexion, journaux de sécurité des actions effectuées sur les comptes et des actions administratives, et journaux d’acheminement des e-mails. Dans le formulaire de contact et le calculateur de coûts, votre adresse IP est conservée uniquement sous forme de hachage irréversible et supprimée au bout de 90 jours. Le nombre de consultations des profils est enregistré sous forme de simples chiffres, sans données personnelles.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Finalité	Base juridique (KVKK / RGPD)
Ouverture et gestion de votre compte, sécurisation de la connexion	Conclusion et exécution d’un contrat (art. 5, par. 2, point c) de la KVKK ; art. 6, par. 1, point b) du RGPD)
Transmission de votre demande au prestataire que vous avez choisi, remise des devis et des messages, ajout de notes aux devis par votre assistant patient	Exécution d’un contrat ; pour les données de santé, votre consentement explicite (art. 6, par. 2 de la KVKK ; art. 9, par. 2, point a) du RGPD)
Transmission de votre demande à un prestataire établi à l’étranger	Votre consentement explicite (art. 9 de la KVKK ; art. 49, par. 1, point a) du RGPD)
Adhésions, formules des prestataires, remboursements et reçus	Exécution d’un contrat ; obligation légale (droit fiscal et commercial ; art. 5, par. 2, point ç) de la KVKK ; art. 6, par. 1, point c) du RGPD)
Vérification des licences et documents des prestataires, affichage des badges	Intérêt légitime — protéger les patients contre les prestataires non vérifiés (art. 5, par. 2, point f) de la KVKK ; art. 6, par. 1, point f) du RGPD)
Modération des avis et des questions, prévention des abus et de la fraude	Intérêt légitime ; obligation légale
E-mails de service (nouveau devis, message, rendez-vous, statut de la demande)	Exécution d’un contrat ; vous pouvez désactiver les e-mails de notification dans votre compte
Journaux de sécurité, constatation et défense de droits en justice	Intérêt légitime ; constatation, exercice ou défense d’un droit (art. 5, par. 2, point e) de la KVKK)
Preuve de votre consentement (registres des consentements)	Obligation légale et intérêt légitime

Nous n’envoyons pas d’e-mails de prospection commerciale, nous ne procédons à aucun profilage à des fins publicitaires et nous ne vendons pas vos données. Si nous devions un jour engager des communications commerciales, nous ne le ferions qu’avec votre consentement distinct.

4. Destinataires de vos données

• Le prestataire que vous choisissez : votre demande est transmise uniquement à la clinique, au médecin ou à l’agence mentionné(e) sur le formulaire. La case de consentement indique le nom et le pays du prestataire. Si vous choisissez d’envoyer une demande restée sans réponse à des « médecins similaires », elle est transmise à trois prestataires supplémentaires au maximum, moyennant un consentement distinct pour chacun d’eux.
• Notre équipe d’assistants patients : les membres du personnel de la Plateforme qui vous accompagnent par message dans vos demandes et vos devis. Les demandes provenant du calculateur de coûts et du formulaire de devis rapide du blog sont transmises uniquement à cette équipe.
• Établissements de paiement : iyzico (İyzi Ödeme ve Elektronik Para Hizmetleri A.Ş.) pour les paiements des adhésions et des formules des prestataires et, lorsqu’ils sont activés, Stripe ou PayTR. Ils reçoivent les nom, e-mail, téléphone, adresse, détails de la commande et adresse IP nécessaires au paiement.
• Prestataires d’infrastructure : nos prestataires d’hébergement (serveurs) et d’acheminement des e-mails, qui traitent vos données uniquement pour notre compte et sur nos instructions.
• Autorités : juridictions, parquets et organismes publics compétents lorsque la loi l’exige.

Pour les notes des cliniques, nous récupérons uniquement la note de synthèse de la clinique auprès de Google et de Trustpilot ; nous ne transmettons pas vos données à ces services. Le service de traduction par intelligence artificielle utilisé pour traduire les textes de l’interface reçoit uniquement les textes du site — jamais les données personnelles ni les messages des utilisateurs. Les taux de change proviennent des données publiques de la Banque centrale européenne ; aucune donnée personnelle n’est partagée à cette occasion.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires sont établis hors de Turquie (par exemple en Hongrie, en Grèce ou dans d’autres pays). Lorsque nous transmettons votre demande à un prestataire établi à l’étranger, vos données sont transférées vers ce pays ; ce transfert repose sur votre consentement explicite, donné au moyen d’une case de consentement qui mentionne le pays. Certains de nos prestataires de paiement et d’infrastructure peuvent également être établis à l’étranger ; ces transferts sont effectués sur la base de décisions d’adéquation, de clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées, conformément à l’article 9 de la KVKK et au chapitre V du RGPD.

6. Durées de conservation

Données	Durée de conservation
Données de compte, de demandes, de devis, de messages et de rendez-vous	Tant que votre compte est ouvert. Après votre demande de suppression, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, à l’exception des données que la loi nous oblige à conserver.
Demandes envoyées en tant qu’invité	Jusqu’à l’aboutissement de la demande et pendant la durée nécessaire à d’éventuels litiges ; supprimées sur demande, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.
Registres des commandes, paiements, remboursements et reçus	Pendant la durée exigée par le droit fiscal et commercial (en général 10 ans).
Registres des consentements explicites	Pendant toute la durée de la relation et les délais de prescription légaux, afin de prouver le consentement. Dans ces registres, l’adresse IP est conservée uniquement sous forme de hachage irréversible.
Hachages d’adresses IP issus du formulaire de contact et du calculateur de coûts	90 jours ; ils sont ensuite supprimés automatiquement.
Données de session	Pendant la session (120 minutes d’inactivité) ; si vous choisissez « Se souvenir de moi », jusqu’à environ 400 jours.
Journaux de sécurité	Aussi longtemps que nécessaire pour la sécurité et la défense de droits en justice.
Photos avant/après	Tant que le consentement du patient est maintenu ; en cas de retrait du consentement, la photo est immédiatement retirée du site.

7. Vos droits

En vertu de l’article 11 de la KVKK et du RGPD, vous avez le droit :

• de savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, d’obtenir des informations à ce sujet ;
• de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ;
• de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées ;
• de demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ;
• de demander leur effacement ou leur destruction, ainsi que la notification de ces opérations aux tiers auxquels elles ont été transférées ;
• de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle exclusivement d’une analyse automatisée (aucune décision automatisée de ce type n’est prise sur la Plateforme) ;
• de demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d’un traitement illicite ;
• si le RGPD vous est applicable, également : de demander la limitation du traitement, de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et de recevoir vos données dans un format portable.

Ce que vous pouvez faire dans votre compte : rectifier votre profil, télécharger l’ensemble de vos données (demandes, devis, rendez-vous, messages, questions, avis, favoris et commandes) sous forme de fichier, désactiver les e-mails de notification en totalité ou par type, retirer une demande et demander la suppression de votre compte.

Retrait du consentement explicite : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement explicite au traitement de vos données de santé en écrivant à info@themoreclinics.com. Le retrait ne remet pas en cause le traitement effectué avant celui-ci, mais votre demande ne pourra plus être partagée avec le prestataire concerné. Pour obtenir l’effacement de données déjà partagées, il peut également être nécessaire de contacter ce prestataire ; nous vous aiderons dans cette démarche.

Comment exercer vos droits : adressez votre demande par écrit à info@themoreclinics.com ou à Fener, 07160 Muratpaşa / Antalya, Turquie. Nous vous répondrons gratuitement dans un délai de 30 jours au plus tard. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Conseil turc de protection des données personnelles (KVKK Kurulu) ou, si vous résidez dans l’UE, auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

8. Sécurité

Les connexions sont chiffrées par HTTPS. Les mots de passe sont conservés de manière irréversible ; le texte des messages, les coordonnées figurant dans les demandes et les données des sessions de paiement sont chiffrés. Les documents et les pièces jointes des messages sont conservés dans un espace de stockage non public, accessible uniquement aux personnes habilitées. Les tentatives de connexion sont limitées en fréquence, et la vérification en deux étapes ainsi que les clés d’accès (passkeys) sont disponibles. Les actions administratives sont journalisées. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue ; en cas de violation de données, nous en informerons l’autorité et les personnes concernées conformément à la loi.

9. Mineurs

La Plateforme ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Une demande de traitement concernant une personne de moins de 18 ans ne peut être envoyée que par un parent ou un représentant légal.

10. Cookies

La Plateforme utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et les cookies qui mémorisent la langue et la devise que vous choisissez ; elle n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Pour plus de détails, consultez la Politique relative aux cookies.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions de la Plateforme ou de la loi. Le texte en vigueur est toujours publié sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Nous annoncerons séparément les modifications substantielles par e-mail à l’adresse associée à votre compte ou sur la Plateforme.